Courrier des lecteurs

Notre groupe est constitué de juges des enfants, d’assesseurs des tribunaux pour enfants, d’avocats, de pédopsychiatres, de professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du secteur associatif habilité et du Conseil général du Nord et d’enseignants. Et nous avons cherché à associer à notre démarche des groupes de réflexion pluridisciplinaires, des associations citoyennes et professionnelles et des syndicats.

En ce qui concerne la supression de certains tribunaux de "proximité" ce seront encore les gens qui ont des problèmes pour se déplacer: pas de voiture ou raison de santé qui vont être encore pénalisés (sans vouloir jouer sur les mots, avant de pouvoir passer devant un tribunal).

Ainsi va la vie, soyez riches et en bonne santé et tout ira bien !!!  

 M. Bernard à Laz.

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Madame « les occasions manquées » ou « Comment ne pas utiliser ses responsabilités nationales pour préserver les intérêts de sa ville »

Madame la ministre,

Nous fûmes nombreux, à gauche et à Morlaix, à nous réjouir lorsque vous fûtes nommée ministre dans le gouvernement Jospin en charge d’abord des PME puis, honneur suprême, comme Garde des Sceaux.
Lors de votre nomination comme secrétaire d’Etat aux PME, au commerce et à l’artisanat, je vous avais d’ailleurs envoyé un petit message de félicitations en vous précisant toutefois que votre réussite se mesurerait à vos succès sur le front de l’emploi. Vous m’aviez même répondu d’un petit mot manuscrit, que je conserve précieusement : « message reçu ».
Globalement, le gouvernement Jospin a plutôt bien réussi sur le front de l’emploi, aidé certes par une conjoncture économique favorable autant que par les mesures qu’il a pu prendre.
Mais sur Morlaix, quid ?
Pendant les cinq ans de la mandature, les mauvaises nouvelles ont été plus fréquentes que les bonnes, la pire étant la fermeture de la Manufacture. A quoi ça sert d’être au gouvernement si on n’est pas capable d’anticiper ce genre de décision et d’obtenir, avant, des compensations qui sont toujours plus difficiles à arracher après ?

Ce fut une occasion ratée. Manque de lucidité ? Manque de courage politique ?

Garde des Sceaux, vous avez succédé à Elisabeth Guigou qui, entre autres, choses, avait entamé une refonte de la carte judiciaire (déjà). A son actif : 43 tribunaux de commerce supprimés ou réfactés. Une équipe travaillait avec détermination pour mettre fin à cette anomalie administrative que représente la carte judiciaire, reprenant en cela les travaux déjà entamés quelques années plus tôt par un autre socialiste, ministre de la Justice, Henri Nallet. Et vous venez nous dire maintenant que les études que vous avez fait faire ne justifiaient pas une refonte de la carte judiciaire. Est-ce à dire qu’Elisabeth Guigou et Henri Nallet étaient deux dangereux idéologues ? Ou pire des technocrates pervers ? Non. Cette réforme, il fallait la faire. Il faut toujours la faire et personne ne dira le contraire (sauf vos soi-disant études). Vous n’avez donc rien fait. Et pourtant, place Vendôme, vous étiez mieux placée que quiconque pour préparer cette évolution en douceur qui aurait permis à Morlaix de tirer, en partie, son épingle du jeu.  

Encore une occasion manquée. Manque de lucidité ? Manque de courage politique ?

Du coup, la réforme se fait sans vous et contre nous, dans la brutalité. Certes , tout le monde est touché mais, à en croire les gazettes, certains amis de la ministre actuelle auront droit à des amabilités compensatoires. Et vous ? Qu’obtiendrez-vous ? En cette matière, comme en tout, il est toujours préférable de négocier avant que de quémander ensuite.
Les ministres travaillent à l’intérêt de tous, de la République et non pas de la circonscription, c’est un fait acquis en démocratie. Mais de là à travailler contre son pays, par peur de faire des vagues, c’est pousser la vertu un peu loin.

Dominique Guizien, PLOUIGNEAU (29)

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Avec l'affaire d'infanticides de madame Courjault, voici revenu le temps des psychologues et psychiatres comme aux plus belles heures de l'affaire d'Outreau. Rappelons que l'expertise des psy, plus encore que l'instruction du juge Fabrice Burgaud, avait envoyé sous les verrous d'innocents parents.

Les psychologues réclament à la justice des honoraires plus élevés (aujourd'hui de 171 euros). Il leur faudrait plus d'une journée et demi pour analyser le fameux test de Rorschach. Ce test consiste à soumettre des taches d'encre au patient et d'en déduire son profil psychologique d'après les réponses. Un peu comme les augures qui lisaient dans les entrailles des poulets. Sauf qu'il leur fallait moins de temps.

Quant aux psychiatres leurs témoignages sont capitaux puisque selon l'article article 122-1 du Code pénal « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». En résumé Madame Courjault aura le choix entre 20 ans de prison ou l'internement psychiatrique avec ses thérapies modernes à base d'électrochocs et de camisole chimique. Soit le choix entre un enfermement avec ou sans tortures.

Plus sérieusement, on peut se demander s'il est désormais raisonnable pour la justice d'accorder autant d'importance au jugement des psychiatres et psychologues dont les interprétations divergent parfois du tout au tout. La justice devrait se suffire à elle-même. Plus d'un juge a assisté en plein prétoire à ces combats d'experts psychiatres invalidant réciproquement leurs conclusions, offrant ainsi un bien étrange spectacle à l'auditoire et sans soute plus encore à l'accusé et aux familles des victimes.

Etienne Star, Paris

Réagissez à l'article "Excès de vitesse. Le juge récupère son permis suspendu" publié le 07/10/2006


A la suite de l'intervention du parquet de Saint-Brieuc, un président de cour d'assises, verbalisé pour excès de vitesse, s'est fait restituer son permis le jour même. Selon Maryvonne Caillibotte, procureure, il s'agit d'un cas de force majeure.

Les faits remontent à mardi. Des motards verbalisent un magistrat qui roule entre 130 et 140 km/h, sur une route départementale des Côtes-d'Armor, limitée à 90 km/h. Son permis de conduire lui est retiré sur le champ et presque aussitôt restitué par la préfecture, à la suite de l'intervention du parquet de Saint-Brieuc. L'affaire provoque une certaine émotion.

« Réelle urgence »

Maryvonne Caillibotte, procureure à Saint-Brieuc, estime que son intervention auprès du préfet est le fait d'une « réelle urgence ». « Je comprends que cela puisse paraître tendancieux. Or, ce n'est pas le cas. Si j'ai demandé au préfet que le permis de ce magistrat lui soit restitué, c'est parce que nous ne pouvions nous passer de lui ce jour-là. »

Détenus dangereux

Et pour cause : le magistrat en question doit présider la cour d'assises des Côtes-d'Armor qui siégera à partir du 13 novembre, pour une session de quinze jours au tribunal de Saint-Brieuc. « Il était attendu pour des actes judiciaires qui concernent cinq détenus, dont quatre au moins sont considérés comme dangereux. Ils étaient d'ailleurs sous escorte. Dans ce genre de circonstances, les tensions sont grandes... et il est nécessaire de ne pas retarder le déroulement des actes », argumente Maryvonne Caillibotte. La procureure insiste aussi sur le fait que la suspension administrative « est une opportunité appréciée par la préfecture et non une obligation ». Enfin, elle tient à ajouter que l'annulation de cette suspension administrative ne change rien au procès-verbal, ni à la procédure destinée à sanctionner son excès de vitesse, « procédure qui doit d'ailleurs être déjà en cours. »

Dans votre quotidien du 29 septembre (édition Quimper), les magistrats du tribunal de grande instance de Quimper dénoncent « une atteinte inadmissible au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Il semble bien que la grande incompréhension qui s’est installée entre la justice et le peuple (au nom duquel, faut-il le rappeler, sont rendues les décisions de justice) réside dans la confusion qui a été faite, par la justice elle-même, entre indépendance et pouvoir absolu.

En effet, si l’indépendance ne dispense pas de devoir rendre des comptes, le pouvoir absolu s’y refuse radicalement.

Tout deviendrait donc trop simple en l’absence d’une telle confusion.


Serge DONGUY, Saint-Evarzec.