Courrier des lecteurs

Les époux Guillaume, ayant dû interrompre [en juin 2003] les travaux de la résidence des Hauts-de-Vilaine à Pénestin pour cause d'annulation fort tardive de leur Permis de Construire ont tout naturellement engagé une procédure de Référé-Provision [après l'épuisement des autres voies de recours].

Dans son principe une procédure en Référé est une procédure d'urgence.
Dans notre imaginaire, on croit qu'un juge saisi en Référé devrait se prononcer rapidement, on suppose qu'un délai de l'ordre de deux mois serait raisonnable...

C'est ainsi que, le 2 septembre 2004, les époux Guillaume ont saisi en Référé le Tribunal Administratif de Rennes pour obtenir réparation auprès de la Commune de Pénestin du préjudice considérable que la délivrance d'un Permis de Construire tardivement jugé "illégal" leur a fait subir.

Le jugement a été rendu le...
... le 13 septembre 2006,
... plus de deux ans après !

Deux ans de procédures compliquées et épuisantes, deux ans d'expertises et contre-expertises coûteuses, mais aussi deux ans d'espoir...

Hélas !
Le Tribunal Administratif de Rennes [qui a pourtant imposé toutes ces expertises pour estimer le montant du préjudice] s'est rendu compte [au bout de deux ans ! excusez du peu !] que toute cette interminable procédure était sans objet parce que le Maire de Pénestin ne pouvait pas être tenu pour responsable des préjudices consécutifs à son arrêté délivrant ce Permis de Construire illégal.

Que le Maire ne soit pas responsable c'est assez logique puisque les experts de la D.D.E., les membres éminents de la Commission Départementale des Sites et Monsieur le Préfet, lui-même, avaient précédemment donné leur accord pour la délivrance du permis.
Sur quelles bases le Maire aurait-il pu contredire de tels spécialistes et s'opposer à de telles autorités ?

Que le Maire ne soit pas responsable c'est même très logique puisque par DEUX fois le Tribunal Administratif de Rennes, lui-même, a validé le Permis de Construire en affirmant qu'il ne voyait aucun moyen de contester la légalité dudit Permis. [le Juge administratif a dû s'y remettre à trois fois avant de s'apercevoir qu'il fallait l'annuler !]
Le Maire de Pénestin pouvait-il être plus sagace que le Juge Administratif ?

Mais alors, si tout cela est très logique, pourquoi avoir attendu DEUX ANS pour un tel jugement en Référé ?
Quels éléments manquaient au Juge Administratif pour rendre sa décision dès la fin 2004 ?
Pourquoi avoir imposé aux époux Guillaume de nouveaux frais, aussi importants qu'inutiles ?

Ruinés, leurs biens hypothéqués, les époux Guillaume peuvent être jetés à la rue du jour au lendemain.

Évidemment, ils ont engagé une nouvelle procédure en Référé-Provision contre l'État, cette fois.
Mais il faut reconnaître qu'aucune indemnisation n'est en vue.
Comment survivre dans ces conditions ?

Évidemment, les époux Guillaume sont au bord du désespoir.


Pierre Poncet, Pénestin
Nature, Urbanisme et Démocratie